Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle au Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales et l’Ordre détermine 2 secteurs d’activité professionnelle.
Les régions sont:
1°  la région 1;
2°  la région 2;
3°  la région 3;
4°  la région 4;
Les secteurs d’activité professionnelle sont:
5°  le secteur syndical;
6°  le secteur universitaire.
Décision 2000-03-09, a. 3; Décision 2006-11-23, a. 2.
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